Travail

Lettre de démission : modèle de lettre recommandée

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Modèle pré-rempli, envoi suivi avec accusé de réception

La démission n'obéit à aucune forme légale obligatoire, mais elle doit résulter d'une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail. La lettre recommandée avec avis de réception est l'usage : elle date le point de départ du préavis et évite toute discussion sur la réalité de la démission.

Le préavis est fixé par la convention collective, le contrat ou l'usage : vérifiez sa durée avant d'annoncer une date de départ. L'employeur peut vous en dispenser, avec ou sans votre accord ; s'il en prend l'initiative, le préavis non effectué reste payé.

À la fin du contrat, l'employeur doit remettre le certificat de travail, l'attestation destinée à l'assurance chômage et le solde de tout compte. Ce modèle notifie la démission, rappelle le préavis applicable et demande ces documents de fin de contrat.

Le modèle de lettre

Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles sont pré-remplies automatiquement lorsque vous utilisez le modèle en ligne.

Vos coordonnées

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Destinataire

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Objet : démission

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

 

Salarié de votre entreprise depuis le [date d'embauche] en qualité de [intitulé de votre poste], je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mes fonctions, conformément à l'article L1237-1 du code du travail.

 

Ma démission est claire et non équivoque. J'effectuerai le préavis de [durée du préavis prévue par votre contrat de travail ou la convention collective applicable], qui débutera à la date de première présentation de la présente lettre. Mon contrat prendra donc fin le [date de fin de préavis].

 

[Le cas échéant : je sollicite une dispense totale ou partielle d'exécution du préavis. Je vous remercie de me confirmer par écrit votre accord et ses conditions.]

 

Je vous remercie de bien vouloir tenir à ma disposition, au terme du contrat, les documents de fin de contrat : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation destinée à France Travail.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

M. Prénom Nom

Comment envoyer cette lettre en ligne

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    Impression, mise sous pli et remise au réseau postal le jour ouvré suivant. Preuve de dépôt et avis de réception archivés dans votre espace.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus posées sur ce courrier.

Ai-je droit au chômage après une démission ?

En principe non, sauf démission considérée comme légitime (suivi de conjoint, non-paiement des salaires, violences...) ou projet de reconversion professionnelle validé au titre du dispositif de démission-reconversion. Renseignez-vous avant d'envoyer votre lettre.

Puis-je revenir sur ma démission ?

Une démission donnée sous le coup de la colère ou de la pression peut être rétractée rapidement : la jurisprudence admet que la volonté n'était alors pas claire et non équivoque. Passé un bref délai et sans circonstances particulières, la rétractation suppose l'accord de l'employeur.

L'employeur peut-il refuser ma démission ?

Non. La démission est un droit qui ne requiert aucune acceptation : elle produit effet dès sa notification, sous réserve d'exécuter le préavis. L'employeur ne peut ni la refuser ni la transformer en une autre forme de rupture.

Sources et références

  • Article L1237-1, Code du travail : Rupture du contrat à durée indéterminée par démission et préavis.