Impôts
Réponse à une demande de justificatifs des impôts : modèle de lettre recommandée
Modèle pré-rempli, envoi suivi avec accusé de réception
L'administration fiscale peut vous demander de justifier les éléments de votre déclaration : charges déduites, pensions alimentaires, réductions et crédits d'impôt, frais réels. Il faut distinguer la simple demande de renseignements de l'article L10 du Livre des procédures fiscales, non contraignante, de la demande d'éclaircissements ou de justifications de l'article L16, dont le régime est beaucoup plus strict.
L'enjeu est réel : l'absence de réponse à une demande fondée sur l'article L16 autorise l'administration à recourir à la taxation d'office, c'est-à-dire à évaluer elle-même vos revenus sans débat contradictoire. Répondez donc de façon complète et documentée, dans le délai indiqué sur le courrier, en listant précisément chaque pièce jointe.
La lettre recommandée avec avis de réception prouve que votre réponse est parvenue au service dans le délai imparti : la date de réception est opposable en cas de contestation ultérieure. Si un désaccord survient après l'examen de vos pièces, notre guide sur la réclamation fiscale décrit la marche à suivre.
Le modèle de lettre
Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles sont pré-remplies automatiquement lorsque vous utilisez le modèle en ligne.
Vos coordonnées
Insérées automatiquement depuis l’étape des adresses.
Destinataire
Nom et adresse renseignés à l’étape des adresses.
Objet : réponse à votre demande de justificatifs du [date du courrier reçu]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Numéro fiscal : [votre numéro fiscal]
Référence de votre courrier : [référence du courrier de l'administration]
Madame, Monsieur,
Par courrier du [date du courrier], vous m'avez demandé de justifier [les éléments demandés : charges déduites, réduction ou crédit d'impôt, pension alimentaire, frais réels, etc.] figurant sur ma déclaration de revenus de l'année [année concernée].
En réponse à cette demande, formulée dans le cadre de l'article L10 du livre des procédures fiscales, je vous transmets les pièces suivantes : [liste détaillée des justificatifs joints : factures, attestations, reçus fiscaux, jugement, relevés].
Je vous apporte par ailleurs les précisions suivantes : [explications complémentaires sur les montants déclarés et leur mode de calcul].
Je considère que ces éléments justifient intégralement les montants portés sur ma déclaration. Je reste néanmoins à votre disposition pour vous fournir tout document complémentaire qui vous paraîtrait utile, et vous remercie de bien vouloir me confirmer la clôture de votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
M. Prénom Nom
Comment envoyer cette lettre en ligne
- 1
Renseignez les adresses
Vos coordonnées et celles du destinataire : elles sont reprises automatiquement en en-tête de la lettre.
- 2
Personnalisez le modèle
À l'étape de rédaction, retrouvez ce modèle prêt à compléter : remplacez les mentions entre crochets par vos informations.
- 3
Choisissez le suivi
Recommandé avec ou sans avis de réception, selon la preuve dont vous avez besoin.
- 4
Nous nous occupons du reste
Impression, mise sous pli et remise au réseau postal le jour ouvré suivant. Preuve de dépôt et avis de réception archivés dans votre espace.