Consommation & litiges
Résiliation d'un abonnement : modèle de lettre recommandée
Modèle pré-rempli, envoi suivi avec accusé de réception
Salle de sport, presse, box internet, services en ligne : la plupart des abonnements se renouvellent par reconduction tacite. La loi Chatel oblige le professionnel à vous rappeler, avant la date limite, votre droit de ne pas reconduire. S'il ne le fait pas, vous pouvez résilier à tout moment et sans pénalité.
La lettre recommandée avec avis de réception reste la forme de résiliation la plus sûre : elle date votre demande, déclenche le préavis contractuel et vous protège contre un prélèvement de trop. Mentionnez vos références client, la date d'effet souhaitée et demandez une confirmation écrite.
Ce modèle convient à tout abonnement à reconduction tacite. Pour les contrats d'assurance, des règles spécifiques plus favorables existent : consultez notre guide sur la résiliation avec la loi Hamon.
Le modèle de lettre
Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles sont pré-remplies automatiquement lorsque vous utilisez le modèle en ligne.
Vos coordonnées
Insérées automatiquement depuis l’étape des adresses.
Destinataire
Nom et adresse renseignés à l’étape des adresses.
Objet : résiliation du contrat n° [numéro de contrat ou de client]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat [nature de l'abonnement : téléphonie mobile, accès internet, salle de sport, etc.] souscrit le [date de souscription] sous la référence [numéro de contrat ou de client]. Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier ce contrat.
Cette résiliation prendra effet [à l'échéance du contrat, ou à l'issue du préavis prévu par les conditions générales, ou immédiatement si vous invoquez un motif légitime prévu au contrat].
Je vous rappelle qu'en application de l'article L215-1 du code de la consommation, vous étiez tenu de m'informer par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire ce contrat. À défaut d'une telle information, je peux mettre fin au contrat gratuitement et à tout moment à compter de la date de reconduction.
Je vous demande de me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation ainsi que sa date d'effet, de cesser tout prélèvement au-delà de cette date et, le cas échéant, de me rembourser les sommes correspondant à la période postérieure à la résiliation, conformément à l'article L215-3 du même code.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
M. Prénom Nom
Comment envoyer cette lettre en ligne
- 1
Renseignez les adresses
Vos coordonnées et celles du destinataire : elles sont reprises automatiquement en en-tête de la lettre.
- 2
Personnalisez le modèle
À l'étape de rédaction, retrouvez ce modèle prêt à compléter : remplacez les mentions entre crochets par vos informations.
- 3
Choisissez le suivi
Recommandé avec ou sans avis de réception, selon la preuve dont vous avez besoin.
- 4
Nous nous occupons du reste
Impression, mise sous pli et remise au réseau postal le jour ouvré suivant. Preuve de dépôt et avis de réception archivés dans votre espace.