Logement
Résiliation d'assurance habitation : modèle de lettre recommandée
Modèle pré-rempli, envoi suivi avec accusé de réception
Un contrat d'assurance habitation peut être résilié à plusieurs moments : à tout moment après un an grâce à la loi Hamon, à l'échéance annuelle avec l'aide de la loi Chatel, ou en cours d'année lors d'un changement de situation (déménagement, mariage, changement de profession) qui modifie le risque couvert.
La lettre recommandée avec avis de réception reste le moyen le plus sûr de notifier votre décision : elle fixe une date certaine de réception, point de départ du préavis d'un mois. L'assureur doit ensuite rembourser la fraction de cotisation correspondant à la période non couverte.
Ce modèle couvre les trois cas (Hamon, échéance, déménagement) : il suffit de conserver le motif qui correspond à votre situation. Pour choisir le bon moment et le bon fondement, consultez notre guide résilier son assurance avec la loi Hamon.
Le modèle de lettre
Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles sont pré-remplies automatiquement lorsque vous utilisez le modèle en ligne.
Vos coordonnées
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Destinataire
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Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation n° [numéro de contrat]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d'assurance habitation n° [numéro de contrat] couvrant le logement situé [adresse du logement assuré]. Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier ce contrat.
Cette résiliation est fondée sur [choisissez le fondement : l'article L113-12 du code des assurances, pour une résiliation à l'échéance annuelle moyennant un préavis de deux mois ; l'article L113-15-2 du même code, le contrat ayant plus d'un an, pour une résiliation à tout moment prenant effet un mois après réception ; ou l'article L113-16, à la suite d'un changement de domicile, en joignant le justificatif].
La résiliation prendra donc effet le [date d'effet souhaitée ou résultant du délai légal]. Je vous demande de me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation et sa date d'effet, de cesser tout prélèvement au-delà de cette date et de me rembourser la fraction de prime correspondant à la période non courue, conformément au code des assurances.
[Le cas échéant : mon nouvel assureur peut effectuer les formalités de résiliation pour mon compte ; la présente vaut confirmation de ma volonté de résilier.]
Je vous remercie de votre diligence et vous invite à m'adresser tout document utile à la clôture du dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
M. Prénom Nom
Comment envoyer cette lettre en ligne
- 1
Renseignez les adresses
Vos coordonnées et celles du destinataire : elles sont reprises automatiquement en en-tête de la lettre.
- 2
Personnalisez le modèle
À l'étape de rédaction, retrouvez ce modèle prêt à compléter : remplacez les mentions entre crochets par vos informations.
- 3
Choisissez le suivi
Recommandé avec ou sans avis de réception, selon la preuve dont vous avez besoin.
- 4
Nous nous occupons du reste
Impression, mise sous pli et remise au réseau postal le jour ouvré suivant. Preuve de dépôt et avis de réception archivés dans votre espace.