Logement
Résiliation de bail (congé du locataire) : modèle de lettre recommandée
Modèle pré-rempli, envoi suivi avec accusé de réception
Pour quitter un logement loué vide ou meublé, le locataire doit notifier son congé au bailleur. La lettre recommandée avec avis de réception est la forme la plus utilisée : elle date officiellement le point de départ du préavis et vous protège en cas de désaccord sur la date de sortie.
Le préavis est de trois mois pour un logement vide et d'un mois pour un logement meublé ou situé en zone tendue. Attention : le délai court à compter du jour où le bailleur reçoit la lettre, pas du jour où vous l'envoyez. Une lettre non réclamée ne fait pas courir le préavis, d'où l'importance d'un envoi dont la distribution est suivie et prouvée.
Ce modèle contient toutes les mentions attendues : identification du logement, annonce claire du congé, préavis applicable et demande de rendez-vous pour l'état des lieux de sortie. Pour le détail des règles et des pièges à éviter, consultez notre guide résilier son bail par lettre recommandée.
Le modèle de lettre
Les mentions en bleu et entre crochets sont à remplacer par vos informations : elles sont pré-remplies automatiquement lorsque vous utilisez le modèle en ligne.
Vos coordonnées
Insérées automatiquement depuis l’étape des adresses.
Destinataire
Nom et adresse renseignés à l’étape des adresses.
Objet : congé donné par le locataire
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé [adresse complète du logement loué] en vertu du bail signé le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à ce contrat de location, conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Le délai de préavis applicable à ma situation est de [trois mois, ou un mois si le logement est situé en zone tendue ou si vous bénéficiez d'un motif de préavis réduit prévu par la loi]. Ce délai court à compter de la réception de la présente lettre. Le bail prendra donc fin à l'issue de cette période et je libérerai les lieux au plus tard à cette date.
[Si vous invoquez un préavis réduit, précisez ici le motif et joignez le justificatif : mutation professionnelle, perte d'emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, état de santé justifiant un changement de domicile, bénéfice du RSA ou de l'AAH, attribution d'un logement social, ou logement situé en zone tendue.]
Je vous remercie de bien vouloir me proposer une date pour la réalisation de l'état des lieux de sortie et la remise des clés. Je vous rappelle que le dépôt de garantie devra m'être restitué dans les conditions prévues à l'article 22 de la même loi.
Ma nouvelle adresse pour la restitution du dépôt de garantie sera la suivante : [nouvelle adresse].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
M. Prénom Nom
Comment envoyer cette lettre en ligne
- 1
Renseignez les adresses
Vos coordonnées et celles du destinataire : elles sont reprises automatiquement en en-tête de la lettre.
- 2
Personnalisez le modèle
À l'étape de rédaction, retrouvez ce modèle prêt à compléter : remplacez les mentions entre crochets par vos informations.
- 3
Choisissez le suivi
Recommandé avec ou sans avis de réception, selon la preuve dont vous avez besoin.
- 4
Nous nous occupons du reste
Impression, mise sous pli et remise au réseau postal le jour ouvré suivant. Preuve de dépôt et avis de réception archivés dans votre espace.